Bruxelles, 21/12/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont adopté, mardi à Bruxelles, une déclaration dans laquelle ils font état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005, du principe d'éco-conditionnalité des aides décidé en juin 2003 lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Selon ce principe, les paiements uniques découplés sont accordés aux agriculteurs à condition de respecter certains critères (bien-être animal, qualité et sécurité des produits…). Cette déclaration a été adoptée à la demande de plusieurs Etats membres (d'abord la France, suivie notamment par l'Italie, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, l'Irlande, l'Autriche ou encore la Belgique). Lors de la dernière réunion du Comité spécial Agriculture (CSA), le 13 décembre, ces pays ont souligné notamment les problèmes rencontrés dans la mise en place des systèmes de contrôles et de sanctions. La France, en particulier, avait demandé à la Commission de faire preuve de mansuétude durant la première année d'application du principe d'éco-conditionnalité. La déclaration adoptée par le Conseil ne répond que partiellement aux préoccupations de ces pays. Selon ce texte, la Commission: - s'engage à organiser, après la première année d'application des dispositions sur l'éco-conditionnalité, des échanges de vues portant sur l'expérience acquise et, le cas échéant, proposera des modifications ; - fera des recommandations et des lignes directrices en vue d'une meilleure application de ce système ; - présentera d'ici le 31 décembre 2007 un rapport sur l'application du système d'éco-conditionnalité assorti, au besoin, de propositions.
Simplification de la PAC
Le Conseil a aussi discuté des mesures qu'il conviendrait de prendre pour simplifier la législation sur la PAC. La Commissaire chargée de l'agriculture et du développement rural, Mariann Fischer Boel, a indiqué que la Commission présentera un document de réflexion sur ce thème en octobre ou novembre 2005, sous présidence britannique. Ce texte devrait analyser les possibilités et les limites d'une telle simplification. La Commissaire a souligné toutefois que la simplification des dispositions ne devait pas avoir pour conséquence de réduire ou de relâcher les contrôles.