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Bulletin Quotidien Europe N° 8853

22 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/marche interieur/logiciels
Report du vote sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

Bruxelles, 21/12/2004 (Agence Europe) - La Pologne souhaite s'accorder plus de temps pour analyser le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels, et a demandé mardi à la Présidence néerlandaise de retirer le texte de la liste des points « A » inscrits à l'ordre du jour du Conseil Agriculture/Pêche. La Présidence néerlandaise ayant mis ce point à l'ordre du jour dans un délai très court, l'objection d'un seul État membre suffisait pour retirer le texte. Afin...

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