login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8845

10 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports
Pas d'accord pour affirmer la volonté de l'Union européenne de renforcer le régime international de responsabilité civile en cas de pollution maritime

Bruxelles 09/12/2004 (Agence Europe) - Les ministres des Transports de l'UE, lors du Conseil de jeudi, ne sont pas parvenus à se mettre d'accord pour affirmer dès à présent la volonté de l'UE de renforcer le régime international de responsabilité civile en cas de pollution maritime, en vue de la révision de ce régime prévue au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Le projet de conclusion du Conseil initialement prévu n'a finalement pas été adopté car certaines...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES