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Bulletin Quotidien Europe N° 8845

10 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports
Accord politique pour renforcer la sécurité maritime et la prévention de la pollution en mer

Bruxelles 09/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu jeudi, à l'unanimité, à un accord politique sur la proposition de règlement visant à introduire en droit communautaire le code international pour la gestion de sécurité des navires et la prévention de la pollution (code ISM) de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'accord dégagé ne modifie que légèrement la proposition initiale: il étend quelque peu son champ d'application, prévoit, dans certains...

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