Bruxelles, 01/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser l'Italie à verser une aide d'Etat de 169 millions d'euros destinée à couvrir les coûts de destruction des matériels à risque spécifiés (MRS: mesures de lutte contre l'ESB). Le feu vert est donné aussi pour une aide au revenu en faveur des producteurs italiens de viande bovine, après la dernière crise de l'ESB. Ces aides avaient été accordées en 2001 par l'Italie, sans l'accord préalable de la Commission.
Destruction des MRS: la Commission estime que les mesures financées sont conformes à la législation communautaire. L'aide, dont l'intensité peut aller jusqu'à 100 %, est accordée aux entreprises chargées de l'élimination ou de la destruction et du stockage des déchets d'origine animale en Italie. Ce sont les agriculteurs qui recueillent tout le bénéfice de l'opération.
Aide au revenu: l'aide au revenu pour les producteurs de viande bovine, accordée par voie de suspension ou de prolongation des délais applicables en matière d'obligations à l'égard du fisc et de la sécurité sociale, « est autorisée » au titre de l'article 87 (paragraphe 2, point b) du traité en tant qu'aides « destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires », explique la Commission, qui a vérifié que les exploitants n'ont pas reçu de compensation exagérée par rapport aux pertes subies en 2001. Cette aide s'élève à 103,25 euros par exploitation. Les autorités italiennes ont prouvé que l'aide ne dépasse pas 3 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois ans, ce qui permet à la Commission de l'accepter au titre des aides dites « de minimis ».