Bruxelles, 01/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil JAI doit entériner ce jeudi la version révisée du Plan d'action de l'UE contre le terrorisme, avant qu'elle ne soit adoptée par le Conseil européen, et préparer ou adopter des stratégies contre le financement du terrorisme et pour la prévention et les réponses aux attaques terroristes. Les Etats membres sont encore en retard dans la mise en œuvre des textes de l'après 11 septembre.
Prévention et réponse aux attaques terroristes: dans des conclusions, le Conseil va donner son feu vert à certaines des propositions de la Commission européenne pour renforcer la coopération pour la réponse aux attaques terroristes: création d'un réseau d'alerte pour les infrastructures critiques, réseau d'alerte ARGUS reliant entre eux tous les réseaux existants, centre de crise rassemblant tous les services de la Commission (EUROPE du 20 octobre). Le Conseil demande à la Commission de détailler sa proposition d'un réseau d'alerte des polices (LEN), et attend la proposition annoncée d'un programme de protection des infrastructures critiques. Le Conseil approuvera la proposition de la Commission de faire du 11 mars, déclaré jour de commémoration des victimes du terrorisme, une journée de discussions sur la sauvegarde des libertés.
Le Conseil examinera un "programme de solidarité de l'UE sur les conséquences des menaces et attaques terroristes", préparé par la Présidence. Il s'agit d'une version révisée du programme 2002 de prévention et réponse aux attaques terroristes de type nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique. Il est fondé sur six objectifs: renforcer l'analyse et l'évaluation des risques, réduire la vulnérabilité des cibles potentielles, renforcer les mécanismes de détection et d'identification des menaces, améliorer les mécanismes d'assistance mutuelle, développer la recherche scientifique, renforcer la coopération internationale.
Financement du terrorisme: le Conseil devrait donner son feu vert à un rapport de Javier Solana pour le Sommet du 17 décembre. L'adoption de la nouvelle directive sur le blanchiment d'argent est "une priorité". La cellule de renseignement du Conseil (Sitcen), qui accueillira à partir de janvier des représentants des ministères de l'Intérieur, doit préparer pour mai un rapport sur l'évolution du financement du terrorisme. Europol doit présenter à la même date un rapport sur les liens entre le financement du terrorisme et d'autres activités criminelles. Les Etats membres doivent appliquer les textes qu'ils adoptent: ainsi, seuls trois Etats membres ont ratifié le protocole de 2000 à la convention sur l'entraide judiciaire (informations sur les transactions bancaires). Tous sont invités à participer au réseau des unités de renseignement financier (FIU-NET) d'ici fin 2005. Le rapport de Javier Solana reconnaît qu'il n'est pas facile d'évaluer l'impact des listes européennes désignant les terroristes dont les avoirs sont gelés, pas plus qu'il n'est facile de détecter l'argent lié au terrorisme, sachant qu'il ne s'agit pas forcément d'argent sale et que les terroristes semblent moins utiliser le système bancaire. De plus, les actes terroristes ne nécessitent pas forcément des mouvements d'argent importants: les attentats de Madrid en mars dernier n'auraient coûté que 10.000 dollars. Le rapport recommande de travailler sur l'élaboration des listes de terroristes: critères, base légale et action judiciaire.
Echanges d'informations sur les infractions terroristes: le Conseil devrait arriver à un accord sur une décision destinée à assurer qu'Europol et Eurojust sont tenus informés des enquêtes et procédures en cours liées au terrorisme. Les informations sur les personnes et les actes en cause resteront transmises par chaque Etat membre selon ses propres règles en la matière. Par cette décision, les Etats membres s'engageront à traiter de manière urgente et prioritaire les demandes d'entraide judiciaire dans le cadre d'infractions terroristes.
Adoptions et retards: d'après une note, que la Présidence n'entend pas diffuser, des retards retent pour chacun des textes de coopération judiciaire et policière contre le terrorisme de l'après 11 septembre, mis à part pour les Conventions de l'ONU (la date entre parenthèses correspond à la date initialement prévue pour la mise en œuvre): Mandat d'arrêt européen (31/12/2003): l'Italie reste à la traîne pour cet instrument phare. En République tchèque, la loi ne sera appliquée qu'après notification au Conseil de l'Europe. Définition et sanction du terrorisme (31/12/2002): Irlande, Chypre, Lituanie et Malte sont en retard. La situation en Slovénie et Slovaquie n'est pas précisée. En juin, la Commission indiquait dans un rapport que même les pays qui ont adopté la décision-cadre ne l'appliquent pas complètement. Equipes communes d'enquête (01/01/2003): sont en retard Belgique, Luxembourg, Grèce, Italie, Chypre, et Lituanie. Blanchiment d'argent, confiscation des produits du crime (31/12/2002): en retard, parmi les anciens Etats membres: Grèce et Luxembourg. La Pologne et l'Estonie l'appliquent, la plupart des nouveaux membres disent l'appliquer mais n'ont pas transmis leur législation au Conseil. Eurojust (06/09/2003): Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg et Chypre n'ont pas encore doté leur représentant des pouvoirs nécessaires. Tous ont nommé leur représentant à Eurojust. Coopération contre le terrorisme: seule la Slovénie n'a pas désigné de représentant antiterrorisme à Eurojust.
Les Etats membres, surtout les 15 anciens, sont loin d'êtres prêts pour respecter les délais fixés à décembre par le Conseil européen. La Convention de 2000 sur l'entraide judiciaire pénale, son protocole de 2001, et la décision-cadre de 2003 sur le gel des biens et preuves ne sont ratifiés par presque aucun. En revanche, tous les nouveaux Etats membres sauf l'Estonie ont ratifié les trois protocoles à Europol.