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Bulletin Quotidien Europe N° 8839

2 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Enquête sur une taxe parafiscale pour la promotion du vin au Portugal

Bruxelles, 01/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d´ouvrir une enquête concernant certaines activités de l'Institut de la Vigne et du Vin (IVV) au Portugal. La Commission a des doutes sur la compatibilité d'une taxe parafiscale introduite en 1995 par l'IVV pour la promotion du vin avec les règles communautaires sur les aides d'Etat. La Commission n'a pas d'informations suffisantes pour conclure que les produits vitivinicoles en provenance des autres...

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