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Bulletin Quotidien Europe N° 8835
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

25/11/2004 (Agence Europe) - Le député européen Nicola Zingaretti (PSE, italien) a écrit une lettre ouverte au Commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures Franco Frattini à propos de la décision du Sénat italien de retirer de son ordre du jour le débat et le vote sur le projet de loi transposant en droit italien la décision-cadre de l'UE sur le mandat d'arrêt européen. L'Italie est le seul Etat membre de l'UE à ne pas avoir adopté ce texte, déplore le député. Et, en disant avoir apprécié, pendant l'audition parlementaire de Franco Frattini, "l'engagement pris quant à la présentation, d'ici la fin de l'année, d'un "rapport" sur la mise en oeuvre de la décision", M. Zingaretti demande au Commissaire: n'estimez-vous pas opportun, "dans les limites de vos pouvoirs, de faire une démarche auprès des autorités italiennes pour savoir quel sera le sort" de cette mesure ?

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