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Bulletin Quotidien Europe N° 8835
Sommaire Publication complète Par article 22 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Accord politique sur le contrôle du commerce des précurseurs de drogues

Bruxelles, 25/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité, comme nous l'avions anticipé, a adopté un règlement sur le contrôle des importations et des exportations des substances chimiques utilisées pour la production de stupéfiants tels que l'ecstasy et de substances psychotropes illicites. Ce règlement est applicable à partir d'août 2005.

La nouvelle législation répond à un besoin de modernisation de la législation existante, à savoir le règlement (CE) n°3677/90....

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