Bruxelles, 25/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a adopté jeudi une liste de dix-sept actes législatifs déjà en vigueur qui requièrent une simplification, essentiellement sur la forme. Le Conseil attire aussi l'attention de la Commission européenne sur les remarques - non reprises dans la liste - d'un grand nombre élevé d'États membres au sujet de l'accessibilité aux fonds structurels.
Le Conseil estime nécessaire de réduire les obstacles réglementaires qui...