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Bulletin Quotidien Europe N° 8835

26 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite
Accord politique sur les fusions transfrontalières

Bruxelles, 25/11/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité est parvenu jeudi à un accord politique sur la proposition de directive sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux. Les modalités de participation des travailleurs dans la société résultant de la fusion étaient l'enjeu principal des discussions. EUROPE y reviendra. Cet accord intervient avant l'avis du Parlement européen en première lecture. De sources communautaires, il apparaît que le Parlement...

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