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Bulletin Quotidien Europe N° 8828
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/commerce

Début des négociations à l'OMC sur la facilitation des échanges

Bruxelles, 16/11/2004 (Agence Europe) - Les pays membres de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont entamé commencé les négociations sur la facilitation des échanges. Le groupe de négociation sur ce sujet, présidé par l'Ambassadeur de Malaisie Muhamad Noor Yacob, s'est réuni pour la première fois le 15 novembre, notamment pour adopter un plan de travail et un calendrier des prochaines réunions. Les négociations sur la facilitation des échanges font suite à l'accord-cadre adopté par le Conseil de l'OMC le 1er août dernier sur la finalisation du cycle de Doha. Dans une « annexe D » attachée à l'accord-cadre, les pays membres avaient convenu d'ouvrir ces négociations, qui devront notamment viser à clarifier et améliorer les aspects des articles V, VII et X de l'accord GATT de 1994 en vue d'accélérer le transport des marchandises et faciliter les formalités douanières, y compris pour les marchandises en transit. Un autre objectif de ces négociations est de renforcer l'assistance technique dans ce domaine. Enfin, les négociations devraient aussi aboutir à améliorer la coopération entre les douanes et toutes les autres autorités pouvant faciliter les échanges commerciaux. Des traitements spéciaux et différenciés devront être prévus pour les pays en voie de développement et les pays les moins développés, a-t-il été convenu. La prochaine réunion du groupe de négociation aura lieu les 22 et 23 novembre.

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