Bruxelles, 16/11/2004 (Agence Europe) - À la demande de la France, le Conseil Ecofin a discuté mardi de la question des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette relance du débat vise à surmonter l'impasse dans les négociations sur la proposition législative faite par la Commission dans ce domaine. Le Président du Conseil, Gerrit Zalm, a reconnu: « Le débat est complexe. Il existe de nombreuses divergences en raison d'intérêts diamétralement opposés ». La proposition de la Commission de juillet 2003 étend le champ d'application des taux réduits et examine les différentes dérogations dont certains Etats membres peuvent se prévaloir. Au sein du Conseil, la France souhaite y inclure le secteur de la restauration, alors que de nombreuses délégations demeurent fermement opposées à tout changement. Joaquin Almunia, Commissaire aux Affaires économiques et financières, a indiqué que « la Commission rédigera prochainement un document qui informera les Etats membres sur les délais concernant les régimes en cours ». Les discussions reprendront dans trois semaines lors du prochain Conseil.
La Commission a présenté son projet de simplification des formalités de déclaration de TVA (voir EUROPE du 5 novembre, p.15). Elle propose notamment l'introduction d'un système facultatif et électronique de « guichet unique ». Ce système permettra aux entreprises ayant des activités transfrontalières de s'acquitter de leurs obligations uniquement dans leur pays d'établissement.
EUROPE reviendra sur les conclusions du Conseil Ecofin concernant les services financiers.