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Bulletin Quotidien Europe N° 8828

17 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2003
La Cour des comptes refuse la déclaration d'assurance pour la plupart des crédits de paiements, y compris les aides de préadhésion

Bruxelles, 16/11/2004 (Agence Europe) - La Cour des comptes européenne a publié mardi son dernier rapport annuel qui donne une appréciation mitigée de la gestion des crédits du budget 2003. Comme les années précédentes, la Cour délivre une déclaration d'assurance (DAS) pour l'ensemble des crédits d'engagements du budget, les ressources propres, les crédits de paiements des dépenses administratives, mais la refuse pour les paiements effectués dans les autres secteurs, où la...

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