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Bulletin Quotidien Europe N° 8828

17 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/fiscalite/tva
Le Conseil Ecofin a examiné la question des taux réduits et la simplification des formalités de déclaration

Bruxelles, 16/11/2004 (Agence Europe) - À la demande de la France, le Conseil Ecofin a discuté mardi de la question des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette relance du débat vise à surmonter l'impasse dans les négociations sur la proposition législative faite par la Commission dans ce domaine. Le Président du Conseil, Gerrit Zalm, a reconnu: « Le débat est complexe. Il existe de nombreuses divergences en raison d'intérêts diamétralement opposés ». La...

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