Bruxelles, 29/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé vendredi une consultation publique sur la création de la future agence européenne des droits fondamentaux. Elle ne présentera qu'en 2005 une proposition de règlement pour mettre sur pied cette agence. C'est au Conseil européen de décembre 2003 que les Etats membres avaient décidé de transformer l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, installé à Vienne, en une agence des droits fondamentaux.
La Commission européenne s'interroge sur les points suivants: 1) Quels doivent être ses domaines d'activités? Faut-il déterminer des priorités? Lesquelles ? 2) Faut-il limiter sa compétence au droit communautaire ou l'étendre à d'autres questions, comme l'article 7 du Traité de l'Union européenne, qui énonce l'obligation de chaque Etat membre de respecter les principes de la liberté, de la démocratie et de l'Etat de droit ? 3) Son activité de l'agence doit-elle couvrir également les pays tiers? 4) Quels doivent être sa structure et ses moyens? 5) Comment assurer un dialogue utile et efficace entre l'agence et la société civile ? 6) Comment assurer des synergies avec d'autres partenaires ?
Pour tenter de convaincre le Parlement européen d'adouber son équipe, José Manuel Barroso avait annoncé mardi qu'il proposerait la création d'une "agence des droits fondamentaux", en fait déjà adoptée la veille en procédure écrite par la Commission Prodi, et déjà prévue depuis un an.
La communication de la Commission peut être consultée à l'adresse:
http: //europa.eu.int/comm/justice_home/news/consulting_public/fundamental_rights_agency/index_fr.htm
L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes "se félicite" de la communication de la Commission. "Elargir le mandat de l'Observatoire va ouvrir une nouvelle dimension pour la protection, des droits de l'homme dans l'Union européenne", a déclaré Anastasia Crickley, président du conseil d'administration de l'Observatoire.