La somme (illogique) des opposants. Ce n'est pas aux lecteurs de l'Agence EUROPE que je vais expliquer le contenu et la signification du traité constitutionnel signé vendredi par les gouvernements des 25 pays de l'Union. Et la place pour les discours, les éloges et les félicitations réciproques n'est pas dans cette rubrique, aujourd'hui elle est à Rome. Je préfère alors me tourner vers l'avenir, vers les ratifications, dernière étape à franchir pour que la Constitution entre en vigueur, la plus difficile selon plusieurs observateurs.

Pourquoi difficile? Parce que la Constitution a ses adversaires qui, de façon tout à fait illogique, s'additionnent pour former un ensemble unique alors que leurs motivations sont radicalement opposées. Les uns estiment que la Constitution va trop loin dans le sens de l'intégration et des transferts de pouvoirs des Etats vers l'Union, les autres qu'elle est trop timide et ne représente pas le coup de fouet dont l'Europe a besoin. L'attitude de ces derniers est absurde, je dirais même irresponsable. Les analyses sérieuses reconnaissent que la Constitution - tout en étant incomplète, imparfaite et en partie décevante - représente un progrès considérable par rapport à la situation actuelle; et une partie de ceux qui se disent pro-européens entendent s'unir aux eurosceptiques pour la rejeter! C'est insensé. La raison que la plupart d'entre eux invoquent est que par le vote favorable (je cite) "les politiques économiques, sociales, budgétaires, fiscales seront enfermées durablement. Elles ne seront pas révisables. C'est le libéralisme institutionnalisé dans ces politiques." C'est faux. La Constitution affirme des principes, renforce la démocratie européenne et améliore le fonctionnement des institutions. Le contenu des politiques sera déterminé ensuite par les choix des populations, au niveau national et au niveau européen. Dès maintenant, bien des éléments des politiques déjà en place sont en pleine évolution: c'est tout un chantier, du Pacte de stabilité au statut des services d'intérêt général (SIG), de la politique agricole au développement rural. Si le Parlement européen estime qu'une proposition de la Commission va trop loin dans un sens qu'il n'approuve pas, il a la faculté de la modifier, voire de la rejeter (il l'a déjà fait, par exemple pour les OPA et pour la libéralisation des services portuaires). Rien n'est figé. L'orientation est et sera donnée par les électeurs. Qui oserait rejeter ce principe?

D'Etienne Davignon à Mario Monti. Au niveau européen, le succès du "oui" est acquis car les trois principaux groupes politiques du PE sont favorables à la Constitution et quelques votes négatifs n'y changeront rien. Mais les ratifications seront nationales: chaque pays pour son compte. Et alors, ici ou là, les choses se compliquent ; tous les observateurs reconnaissent que des surprises sont possibles et qu'il pourrait y avoir des "non". Face à cette perspective, commencent à s'exprimer ceux qui ne pourraient pas admettre que l'Europe soit bloquée par un seul pays ou deux. Logiquement, les chefs de gouvernement pour le moment se taisent car leur devoir est de retenir l'hypothèse que l'UE continue à avancer à 25. Mais Etienne Davignon a pris position (voir cette rubrique du 13 octobre), et Mario Monti a lancé, lorsqu'il croyait que ses fonctions de Commissaire auraient expiré ces jours-ci, une proposition audacieuse: "Qui rejette le Traité de Rome II de 2004, doit sortir aussi du Traité de Rome I de 1958". Chaque chef de gouvernement devrait, à son avis, s'engager en ce sens, et le faire savoir à sa population (voir notre bulletin du 26 octobre p.5). C'est une formule abrupte qui ne pourrait pas être appliquée, par exemple, à la France: comment le pays qui a lancé la première Communauté (la CECA) il y a un demi-siècle et fabriqué avec cinq autres pays les Traités de Rome pourrait-il sortir de l'Union? Je crois que Jean-Claude Juncker a eu raison d'affirmer: "un non de la France conduirait l'Europe dans une crise absolue où il n'y aurait plus aucun idéal européen à caresser. Ce serait l'immobilisme absolu." Je crois que Mario Monti avait plutôt à l'esprit le cas des pays qui, selon la terminologie d'Etienne Davignon, "n'ont jamais vraiment choisi l'Europe", ou celui d'un tout petit pays isolé.

Prenons le cas de Malte: son parti socialiste, seul parmi les 32 partis qui composent le Parti Socialiste Européen, s'est prononcé pour le "non". S'il était suivi "at home", pourrait-on imaginer que des années d'efforts, le miracle de la Convention et le "oui" de 25 gouvernements soient précipités dans le néant à cause de quelques milliers de Maltais? Les "non" d'origine socialiste (ils ne vont pas plus loin que le PS de Malte et un courant du PS français) prétendent refléter l'attitude des travailleurs. Or, les travailleurs sont représentés au niveau européen par la CES (Confédération européenne des Syndicats) qui s'est prononcée vigoureusement pour le "oui" (un seul syndicat national a voté contre: Force Ouvrière, France). Les socialistes qui prônent le "non" me rappellent l'histoire des boy-scouts qui, en rendant compte un soir de leur bonne action quotidienne, ont indiqué avoir aidé une vielle dame à traverser la rue. Au chef déçu qui observait que ce n'était pas grand-chose, ils ont répondu: "le problème était qu'elle n'avait aucune intention de traverser". Qui veut amener les travailleurs à prendre le chemin qu'ils n'ont pas choisi ? (F.R.)