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Bulletin Quotidien Europe N° 8813
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution

Valéry Giscard d'Estaing ne participera pas à l'examen du Conseil constitutionnel français

Bruxelles, 22/10/2004 (Agence Europe) - Lorsque le Conseil constitutionnel français sera saisi, le 29 novembre, du projet de Constitution européenne, le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel, demandera de « se déporter »- en clair, de ne pas siéger, en estimant qu'il ne peut pas être à la fois juge et partie sur ce texte. C'est ce que signale Le Figaro de vendredi, en précisant que VGE souhaite en revanche être auditionné par le Conseil constitutionnel et « mène une campagne active auprès de ses membres pour les convaincre de décider quels ajustements constitutionnels sont nécessaires sans remettre en cause les dispositions essentielles du traité ».

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