Bruxelles, 18/10/2004 (Agence Europe) - La Commission vient d'adopter une communication sur le rôle de la normalisation dans le soutien de la législation et des politiques européennes. Elle y note que des normes facultatives mutuellement acceptées dans l'ensemble de l'UE contribuent à améliorer la gouvernance, à stimuler la compétitivité des entreprises et à lever les obstacles au commerce. Toutefois, souligne-t-elle, le processus de normalisation doit progresser à mesure que les économies évoluent afin de répondre à une nouvelle génération de défis. La communication analyse les objectifs et le champ d'application de la normalisation européenne ainsi que les besoins qu'elle doit satisfaire pour devenir plus efficace.
Les normes européennes sont des spécifications techniques approuvées par les organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI. Elles sont le fruit d'un consensus atteint par tous les partenaires industriels et sociétaux. Leur application est facultative. Les normes européennes appuient la législation fondée sur la nouvelle approche de l'UE dans un modèle co-réglementaire et contribuent ainsi à la réalisation du marché unique. Elles sont à la base de plus de vingt actes législatifs sur les quinze dernières années. Selon la Commission, cette combinaison a encouragé l'établissement de partenariats efficaces entre le législateur européen et les milieux européens de la normalisation, c'est-à-dire le secteur privé. La Commission fait également valoir que les normes permettent de simplifier la législation européenne et contribuent à l'engagement de l'UE en faveur d'une meilleure réglementation.
Les normes peuvent également aider à créer et à maintenir l'interopérabilité, comme c'est le cas dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), en assurant la compatibilité entre les réseaux ferroviaires nationaux et la gestion du trafic aérien en Europe. La Commission souligne que la mise au point de normes peut apporter une valeur ajoutée et accroître la compétitivité industrielle. En Europe, la normalisation ajoute environ 1% au PIB. La communication cite le secteur des services et de l'innovation en prenant pour exemple le GSM et l'infrastructure de navigation par satellite "Galileo" comme de nouveaux domaines où les normes peuvent jouer un rôle de premier plan. Le texte souligne aussi le rôle des normes dans la réalisation des objectifs environnementaux, dans le domaine de l'accessibilité pour tous et dans la prévention de la criminalité. Enfin, la communication renouvelle l'engagement de la Commission en faveur de la normalisation internationale et souligne la nécessité de renforcer le rôle de la normalisation européenne dans le contexte international. (Texte: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/standards_policy/index.htm).