Bruxelles, 15/10/2004 (Agence Europe) - La commission des Affaires étrangères du Parlement européen vient d'approuver par 50 voix contre 12 une proposition de résolution sur l'opération militaire Althea de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine qui a été rédigée par le socialiste néerlandais Jan Wiersma. Ce texte, qui doit encore être formellement approuvé par la plénière en novembre, invite le Parlement européen à approuver cette première mission militaire d'envergure de l'UE qui va l'amener à déployer 7000 soldats en décembre prochain sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine. La résolution déplore cependant la non-association du Parlement européen, les limites que le traité impose au droit du Parlement à être consulté et la fourniture restreinte d'informations.
La commission parlementaire salue le maintien d'une présence de l'OTAN en Bosnie et d'un quartier général distinct de l'OTAN à Sarajevo, dans le cadre du partenariat pour la paix. Le PE devrait cependant demander que « outre le transfert de la mission de maintien de la paix, la responsabilité des opérations de lutte contre le terrorisme et l'arrestation des criminels de guerre soient, elles aussi, transférées à l'Union européenne ». La résolution recommande au représentant spécial de l'UE non seulement de coordonner étroitement son action avec le commandant de la force de l'UE, mais aussi d'inviter une représentation de l'OTAN au groupe de coordination du représentant spécial de l'UE afin d'assurer la coordination et la cohérence de toutes les activités de l'UE en Bosnie-Herzégovine. Elle préconise que la force de l'Union poursuive la pratique, que la SFOR de l'OTAN a mise en oeuvre récemment, de déploiement d'un réseau d'escouades de petite taille, immergées dans la population dans des « maisons hôtes » pour rester au courant de la situation et maintenir une présence dissuasive, en dépit d'une réduction de troupes de 12 000 à 7 000 en juin 2004. Le Parlement devrait exiger d'être informé, dans le but de prévenir des situations analogues à celles qui se sont produites au Kosovo en mars 2004, de la façon dont on se propose de faire fonctionner le processus de prise de décision entre les diverses institutions de l'UE en cas de poussée de violence.
La résolution estime important que la force de l'UE inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont généralement pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant que la mission de police de l'UE a un mandat non exécutif aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller l'évolution des choses. Elle souligne aussi qu'il importe d'intensifier les efforts visant à mettre sur pied une force de police locale multiethnique qui jouisse de la confiance de toutes les communautés du pays.
La commission parlementaire espère que l'établissement d'une cellule de planification militaro-civile de l'UE constituera un important pas en avant grâce à la fourniture d'analyses et d'enseignements tirés de l'opération Althea, en vue de faire de l'Union un acteur plus efficace de gestion militaro-civile des crises. Elle demande la coordination du renseignement et préconise la mise en oeuvre d'un mécanisme particulier de coordination des flux d'information - entre l'UE, l'OTAN, les Etats-Unis et d'autres acteurs engagés dans la région - sur la probabilité de tensions ethniques. Elle demande au Conseil de délimiter et de réévaluer le rôle de la mission de surveillance de l'UE en Bosnie-Herzégovine, afin de l'adapter, et d'intégrer cette composante civile dans la mission Althea.
Le Parlement devrait demander que la mission Althea s'engage à respecter la législation communautaire et la législation internationale dans le domaine des droits de l'Homme, inviter le représentant spécial de l'UE et le président du COPS à lui faire parvenir une déclaration sur le bilan de l'opération qui doit être dressé au bout de six mois, et demander l'envoi d'une mission d'enquête du PE en Bosnie-Herzégovine afin d'en évaluer le déroulement.