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Bulletin Quotidien Europe N° 8808

16 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/sucre
L'UE fait appel de la condamnation à l'OMC

Bruxelles, 15/10/2004 (Agence Europe) - La Commission a annoncé vendredi qu'elle fera appel des conclusions du panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a condamné le régime des subventions européennes aux exportations de sucre (EUROPE du 9 septembre, p.11) et dont le verdict final a été rendu public vendredi (www.wto.org). Le panel avait été constitué suite à une plainte de l'Australie, du Brésil et de la Thaïlande. L'appel n'empêchera pas l'UE de poursuivre sa...

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