Une logique qui me dépasse. Y a-t-il quelque chose de nouveau dans les arguments des adversaires de la Constitution? Je ne parle pas des "souverainistes" ni des eurosceptiques, dont l'opposition à la Constitution est tout à fait compréhensible et légitime. Ils contestent la "méthode communautaire", ils sont favorables à la méthode intergouvernementale (malgré dix siècles d'échecs), c'est leur droit et ils feront leur campagne en ce sens. Je me réfère en revanche à ceux qui préconisent le rejet de la Constitution en se plaçant dans une optique de relance de la construction européenne. Pour parler clair, c'est le choix d'un Laurent Fabius, personnalité ayant des ambitions présidentielles en France, appuyé, au sein des institutions communautaires, notamment par Pervenche Berès qui, dans le nouveau Parlement européen, a un rôle de premier plan.
Leur thèse est que la Constitution est excessivement inspirée par la doctrine libérale, et qu'il faut la rejeter afin de la modifier en lui donnant une orientation davantage conforme à leurs positions politiques. Il est évident qu'ils ont le droit, comme quiconque, de défendre leurs idées et de se battre pour elles; mais ils devraient le faire en convainquant les citoyens, en s'efforçant de conquérir une majorité dans leur pays d'abord, en Europe ensuite. Le rôle de la Constitution n'est pas de déterminer le contenu des politiques économiques et sociales à conduire, mais de créer l'architecture institutionnelle et les instruments permettant de gérer l'Union de manière efficace. Ensuite, c'est le fonctionnement de la démocratie, ce sont les élections, nationales et européennes, qui déterminent le contenu des politiques à mettre en oeuvre, en respectant les principes et les mécanismes inscrits dans la Constitution. La logique de Mme Berès, parfois, me dépasse. Par exemple, elle affirme que "pour la première fois, ceux qui souhaitent aller plus loin (dans le sens d'une Europe sociale) sont minoritaires en Europe". Si c'était vrai (mais, à mon avis, ce ne l'est pas), comment pourrait-elle réclamer que ces idées "minoritaires" soient inscrites maintenant dans la Constitution? Un autre exemple: parmi les reproches qu'elle adresse à la majorité actuellement au pouvoir dans son pays figure le refus (à Nice en décembre 2000) de la règle de la double majorité - des Etats et de la population - pour les délibérations majoritaires du Conseil de l'UE. Or, c'est justement la Constitution qui a, avec l'appui de la France, remédié à cette erreur de Nice en introduisant la règle de la double majorité que Mme Berès souhaite, alors que le rejet de la Constitution maintiendrait en vigueur le système qu'elle condamne!
Je n'insiste pas, parce que la thèse de M.Fabius a déjà été rejetée, pour ne pas dire démolie, par les partis socialistes des autres Etats membres et par de nombreuses personnalités socialistes de premier plan (voir cette rubrique du 28 septembre). J'y ajouterais la prise de position de Pascal Lamy: "Je ne crois pas que le traité constitutionnel empêche quoi que ce soit pour que l'Europe soit davantage sociale. L'Europe sociale, c'est une affaire de volonté et de dynamique politique, dès lors que le cadre juridique ne fait pas d'obstacles, ce qui est le cas." Je ne parle même pas de réactions en provenance d'autres courants politiques.
Changement de tactique. La faiblesse de la position Fabius/Berès est maintenant confirmée, à mon avis, par le changement de stratégie des défenseurs du "non". Je me réfère à la prise de position d'Henri Weber, parlementaire européen du groupe socialiste, qui a renversé la justification du rejet. Ce qu'il reproche à la Constitution, ce n'est plus l'absence d'indications sur la politique sociale et économique de l'Europe, mais au contraire l'excès de telles indications. Sa cible est la troisième partie du projet, la plus longue, qui concerne "les politiques et le fonctionnement de l'Union". A son avis, cette partie ne devrait pas exister du tout. Il affirme que ni Jacques Delors ni Valéry Giscard lui-même n'en voulaient, qu'elle a été voulue par les chefs de gouvernement au Sommet de Thessalonique de juin 2003 et qu'elle fige les politiques de l'Union dans un sens libéral et "même monétariste". Au-delà de la reconstruction historique contestable, je reconnais que cette critique, si elle était vraie, serait beaucoup plus justifiée et aurait des fondements bien plus solides que celle opposée de Laurent Fabius, car la Constitution ne doit effectivement pas figer les politiques de l'Union, qui doivent au contraire être définies et appliquées conformément aux choix que feront les peuples. Si elle était vraie, j'ai dit, car en réalité elle ne l'est pas. Tout d'abord, cette "énorme partie III, 70% du texte global!" ne couvre pas seulement les "politiques concrètes de l'Union" que cite M.Weber (l'agriculture et la pêche, les transports, l'énergie, la politique monétaire et sociale, les paiements et les capitaux), mais beaucoup d'autres choses, notamment les institutions rénovées, la nouvelle politique étrangère et de sécurité commune, les coopérations renforcées, etc. En outre et surtout, il est faux de dire que la Constitution définit en détail et fige le contenu des politiques communes. M.Weber cite comme exemple le Pacte de stabilité qui, en prenant une "valeur constitutionnelle", deviendrait intouchable et qui "interdit les politiques anticycliques et aggrave les
récessions". Or, M.Weber devrait savoir que la révision de l'application du Pacte de Stabilité est justement déjà en cours: la Commission a présenté des orientations que le Conseil Economie/Finances et le Groupe de l'euro sont en train d'examiner. Ce n'est pas une opinion, c'est un fait. L'idée que la Constitution rendrait immuables l'interprétation et l'application du Pacte de stabilité est tout simplement fausse.
Je ne vais pas rentrer dans les détails des différentes politiques de l'Union, car chacun peut lire les textes à sa manière. Je me limiterai à citer Daniel Cohn-Bendit, parlementaire allemand qui n'est généralement pas considéré comme un élève de Frits Bolkestein et a écrit: " je refuse la mauvaise foi qui veut ignorer ce que le nouveau traité (il ne l'appelle même pas Constitution) apporte de totalement inédit dans l'histoire de l'UE: il envisage le développement durable, l'équité du commerce mondial, le caractère social de l'économie de marché qui doit tendre au plein emploi et au progrès social, la lutte contre l'exclusion sociale, les services d'intérêt général, la prévention des conflits comme moment essentiel de la politique étrangère, et en outre le droit de pétition qui confère aux citoyens un moyen d'action tangible qu'ils pourraient utiliser, par exemple, pour instaurer un revenu d'existence minimum européen, l'abolition du nucléaire, le droit de vote des extracommunautaires." Bien entendu, aucune de ces réalisations n'est inscrite dans la Constitution, mais la possibilité en est ouverte, si les peuples le veulent.
La recette de M.Weber. L'opinion de M.Weber est que ces belles choses, et d'autres, on peut les faire tout en rejetant la Constitution, même avec le Traité de Nice (qui restera en vigueur jusqu'en 2009). Comment? La recette de la doctrine Fabius rénovée, telle que M.Weber nous l'explique, tient essentiellement en deux points. Les cinq années pendant lesquelles il faudra vivre avec le Traité de Nice: a) « c'est plus qu'il n'en faut pour promouvoir des réformes utiles par la méthode intergouvernementale »; b) "c'est plus qu'il n'en faut pour lancer les coopérations renforcées et les politiques communes, entre pays volontaires, dans les domaines de la politique industrielle, de la recherche, de la sécurité."
Or: a) l'inefficacité de la méthode intergouvernementale ne doit plus être démontrée. On la connaît depuis une dizaine de siècles au moins, pendant lesquelles, tous les vingt ans en moyenne, éclatait une guerre entre pays européens. Je croyais que l'objectif d'en revenir là, en abandonnant la méthode communautaire, était la caractéristique essentielle des souverainistes. Si cet objectif est maintenant partagé par des courants socialistes…; b) la nouvelle structure des coopérations renforcées, les rendant plus simples et plus efficaces, est justement l'une des avancées significatives introduites par la Constitution, qui y ajoute la très importante "coopération structurée" dans le domaine de la défense. Tel qu'il existe au titre du Traité d'Amsterdam, l'instrument de la coopération renforcée n'a jamais été utilisé, tant les dispositions le régissant sont compliquées et peu pratiques. La Constitution est indispensable pour que cet instrument devienne effectif.
Un aspect irréaliste. Les considérations qui précèdent devraient être complétées par quelques remarques sur l'aspect totalement irréaliste du processus de relance et de renégociation d'une Constitution meilleure que suppose l'orientation favorable au rejet du projet actuel. Voici ce processus tel que le voit Pervenche Berès: " Au lendemain d'un non français, les Européens convaincus, ceux avec lesquels nous voulons avancer, devront retrousser leurs manches. Ils pourront le faire sur la base de la dynamique qui aura été créée par le non français pour faire rebondir le projet européen autour de sa force, c'est-à-dire son modèle social, tout en permettant à la grande Europe de fonctionner sur une autre base que le mauvais traité de Nice." Je ne vais pas contredire ces belles paroles, parce que je connais la sincérité de Pervenche Berès. Je me limite à citer quelques phrases de l'ancien ambassadeur en France d'un autre pays communautaire. Voici ce que le Luxembourgeois Paul Merts (c'est de lui qu'il s'agit) a écrit au "Monde", qui l'a publié il y a quelques jours: " L'effet escompté par ceux qui se proclament européens convaincus tout en disant non à la Constitution est celui d'une crise salutaire qui conduirait à de meilleurs textes. Ils commencent donc par s'opposer aux vingt-quatre autres pays, à vingt-quatre partis socialistes, à la Confédération européenne des syndicats… et s'attendent ensuite à ce que tout le monde se précipite vers eux pour engager de nouvelles négociations. Pour qui se prennent-ils au juste? Malheureusement, on peut vivre avec le traité de Nice. Il n'y aura aucune raison de supposer qu'il y aura unanimité pour procéder à une renégociation d'ensemble. De crainte d'en prendre pour vingt-cinq ans avec la Constitution, on risque de les prendre réellement avec le traité de Nice, que tout Européen sensé admet être pire. La France peut et doit jouer un rôle essentiel, mais elle n'est pas le centre du monde, ni même de l'Europe, et elle ne peut pas s'attendre à ce que les autres la suivent nécessairement."
Il est évidemment possible que l'un ou l'autre des 25 Etats membres rejette la Constitution. Dans ce cas, ceux qui l'auront approuvée prendront de nouvelles initiatives (voir l'opinion d'Etienne Davignon dans cette rubrique du 13 octobre). Mais un rejet par le premier des pays fondateurs, la France, aurait une tout autre signification, et le résultat d'enterrer le projet communautaire. C'est pourquoi je m'efforce de prouver que Laurent Fabius s'est égaré et à quel point il serait souhaitable que se forme en France, en faveur de la Constitution, une coalition républicaine analogue à celle qui avait fait barrage à M. Le Pen. (F.R.)