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Bulletin Quotidien Europe N° 8804

12 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Adoption du règlement interdisant le chalutage de fond dans les eaux autour des régions ultrapériphériques

Bruxelles, 11/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres des Etats membres de l'UE a adopté sans débat lundi le règlement interdisant jusqu'à la fin de l'année l'utilisation des chaluts de fond dans les eaux autour des Açores, des îles Canaries et de Madère (voir les détails dans EUROPE du 21 septembre 2004). Par ailleurs, ce règlement (qui modifie le règlement de décembre 2003 sur les totaux admissibles de captures et quotas pour 2004) permet aux navires britanniques...

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