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Bulletin Quotidien Europe N° 8802

8 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Les aides « de minimis » profitent à l'agriculture et la pêche

Bruxelles, 07/10/2004 (Agence Europe) - Après consultation avec les Etats membres et les professionnels, la Commission européenne a adopté mercredi un règlement sur des aides «de minimis» qui s'appliquent pour la première fois aux secteurs de l'agriculture et de la pêche. Ces règles permettent de lever pendant trois ans l'obligation, pour les Etats membres, de notifier au préalable les aides nationales qui ne dépassent pas 3 000 euros par agriculteur et par pêcheur.

Les Etats...

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