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Bulletin Quotidien Europe N° 8800

6 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le temps de travail dans l'UE ne peut pas dépasser 48 heures, permanence comprise, sauf acceptation libre et explicite du travailleur

Luxembourg, 05/10/2004 (Agence Europe) - Pour être conforme aux dispositions d'une directive CE de 1993 sur l'aménagement du temps de travail, une convention collective ne peut pas dépasser les 48 heures hebdomadaires, période de permanence comprises, sans l'accord individuel, explicite et libre des travailleurs. La Cour de justice européenne en a décidé ainsi dans son arrêt Bernard Pfeiffer, du nom d'un des salariés de la Croix Rouge allemande qui contestaient la durée...

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