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Bulletin Quotidien Europe N° 8800

6 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Grèce peut maintenir un droit d'accises préférentiel pour l'ouzo - La directive CE sur les accises est valide

Luxembourg, 05/10/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a indiqué que la Grèce pouvait parfaitement taxer sa boisson nationale, l'ouzo, à un taux plus favorable que celui applicable à d'autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc..) et commercialisées sur son territoire. Pour cela, la Grèce a fait usage de la dérogation obtenue et prévue à l'article 23 de la directive de 1992 (N° 92/83) sur les accises tout comme, en vertu du même article, la France avait...

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