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Bulletin Quotidien Europe N° 8795

29 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance/microsoft
Grand-messe informatique avec l'audience dans la première manche de la bataille juridique entre Microsoft et la Commission européenne

Luxembourg, 28/09/2004 (Agence Europe) - Une grand-messe informatique aura lieu à Luxembourg les 30 septembre et le 1er octobre devant le Président du Tribunal de première instance de l'UE Bo Vesterdorf, dans une procédure de référé qui oppose Microsoft à la Commission européenne. La question est de savoir si le géant informatique doit ou non exécuter immédiatement la décision de la Commission européenne du 24 mars dernier qui l'oblige à: - fournir des informations relatives...

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