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Bulletin Quotidien Europe N° 8795

29 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
Accord aérien entre l'UE et la Géorgie

Bruxelles, 28/09/2004 (Agence Europe) - Après le Chili (EUROPE du 22 septembre), la Géorgie a paraphé un accord aérien horizontal avec la Commission européenne, à l'issue de négociations qui ont eu lieu les 21 et 22 septembre à Tbilissi. Là encore, l'objectif n'est pas de remplacer les accords bilatéraux existants entre les Etats membres de l'UE et la Géorgie mais de les rendre conformes au droit communautaire en mettant fin aux dispositions discriminatoires qui n'autorisent les...

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