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Bulletin Quotidien Europe N° 8794
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Le Conseil "Compétitivité" se donne encore deux mois pour trouver une solution dans le dossier ITER

Bruxelles, 27/09/2004 (Agence Europe) - Fatiguée par les discussions sans fin concernant le projet de réacteur international de fusion thermonucléaire (projet ITER), la Présidence néerlandaise de l'UE s'était promis de faire du Conseil "Compétitivité" de vendredi dernier un moment décisif pour l'évolution de ce dossier (voir EUROPE du 23 septembre, p. 9). Un objectif que d'aucuns estimeront atteint dans la mesure où les Vingt-cinq se sont montrés décidés "de parvenir à un accord sur les principaux éléments du futur accord international sur ITER" lors de la prochaine session du Conseil Compétitivité, qui se tiendra les 25 et 26 novembre. Reste qu'à l'issue de l'échange de vues ministériel du 24 septembre, peu de choses semblent avoir progressé depuis que l'ancien Commissaire européen Philippe Busquin a adressée une lettre aux ministres de la Recherche de l'UE leur suggérant un cavalier seul de l'Union dans le domaine de la fusion thermonucléaire.

Dans un communiqué relativement flou publié à l'issue du Conseil, la Présidence néerlandaise souligne l'existence d'un "consensus sur le fait que la coopération internationale devrait être la plus large possible et impliquer le plus de partenaires possibles". Une formulation qui autorise à se demander lesquels. Les Pays-Bas ne cachent pas leur espoir d'aboutir à un accord avec l'ensemble des partenaires actuels du projet (pour rappel, l'UE, la Russie et la Chine soutiennent l'implantation du réacteur à Cadarache, en France, alors que les Etats-Unis, la Corée du Sud et le Japon sont en faveur de sa construction sur le site japonais de Rokkasho-Mura). Une réunion de la dernière chance pour le consortium international ITER est prévue pour la mi-octobre à Vienne. Côté français, même si l'on admet que les Etats membres de l'UE souhaitent "une approche internationale la plus large possible", l'interprétation diffère sensiblement puisque l'on n'exclut pas, si nécessaire, de lancer le projet dès la fin novembre sans le Japon et les Etats-Unis, mais avec d'autres partenaires comme le Brésil, l'Inde et la Suisse, qui ont manifesté leur intérêt pour ITER. Il faut "rassembler le plus de pays possible", a estimé à l'issue du Conseil le ministre français délégué à la recherche François d'Aubert, reconnaissant que "si on n'y arrive pas, on n'y arrive pas", et soulignant toutefois qu'il n'est pas question de "fermer la porte au Japon et aux Etats-Unis".

En attendant, le Conseil a assigné à la Commission européenne une série de tâches "pour permettre le démarrage rapide du projet ITER sur le site européen". La Commission est en particulier invitée à "examiner les implications financières respectives des différents scénarios possibles pour ITER et les activités connexes, étant entendu que la part du coût de la construction d'ITER à charge du budget communautaire ne devra pas excéder les estimations actuelles". Ce qui implique qu'elle s'informera des contributions financières que sont susceptibles d'apporter le Brésil, l'Inde et la Suisse, contributions auxquelles s'ajouteraient celles de la Russie et de la Chine qui soutiennent l'implantation du réacteur à Cadarache. Le coût du projet ITER est estimé à 10 milliards d'euros sur 30 ans (4,7 milliards pour la construction du réacteur, laquelle doit durer une dizaine d'années), dont 40 % seraient à charge du budget communautaire. Vendredi, François d'Aubert a confirmé que la France était prête à doubler sa participation financière au projet, la portant à 914 millions d'euros, soit 20% du coût de la construction du réacteur.

Quoi qu'il en soit, une chose est sûre depuis vendredi: les Européens sont décidés à débloquer la situation et, selon les mots du nouveau Commissaire (ad interim) à la recherche Louis Michel, "(leur) détermination à ce qu'ITER soit construit sur le site européen de Cadarache est unanime".

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