Le rôle d'une Constitution. Encore une preuve, s'il en fallait, que l'Europe a tout à gagner de débats francs et ouverts sur sa réalité et ses objectifs. Je me réfère aux vicissitudes récentes de la discussion sur la Constitution. La prise de position négative d'un futur candidat à la présidence de la République française, Laurent Fabius, a suscité aussi bien en France qu'ailleurs une avalanche de réactions, révélant une prise de conscience politique qui réconforte à propos de la signification, des mérites et aussi des limites de ce texte. Une partie de l'opinion publique pourrait en avoir déjà tiré quelques enseignements.
Les raisons de mon rejet total de l'attitude de M.Fabius, je les ai indiquées dans cette rubrique du 14 septembre. Ce ne sont pas les opinions de M.Fabius sur les politiques économiques et sociales de l'Europe qui sont en cause, mais le fait de prétendre qu'elles soient inscrites dans la Constitution. Cette dernière établit des principes et ouvre la route aux choix des citoyens. Ensuite, les règles démocratiques normales (élections nationales et européennes, fonctionnement institutionnel de l'UE avec les propositions de la Commission et la codécision Parlement/ Conseil) déterminent les choix économiques et les actions à mettre en oeuvre. Les débats de ces dernières semaines ont montré que ce schéma est généralement compris. La position de M.Fabius est vivement contestée aussi et surtout à l'intérieur même de son parti politique (socialiste) et par la gauche européenne en général. Un survol des commentaires suscités par la doctrine Fabius est instructif.
De Daniel Cohn-Bendit à Jo Leinen. Je commence par M.Cohn-Bendit parce que, élu au Parlement européen une fois en France et ensuite en Allemagne, il y a gagné une double légitimité. A son avis ("Journal du dimanche" du 19 septembre), la vraie question est de savoir "si oui ou non le traité constitutionnel nous donne enfin les moyens, même imparfaits, de nous battre pour une Europe plus solidaire, plus sociale et plus ambitieuse. La réponse est oui!" Certes, ce traité est un compromis, mais "c'est la première fois qu'un traité corrige les aspects libéraux des textes fondateurs". Il est illusoire et presque farfelu de s'imaginer que le "non" à la Constitution puisse permettre d'ouvrir une nouvelle négociation pour l'améliorer. Le seul résultat serait "le blocage de l'Europe", avec le retour au Traité de Nice qui "ne permet ni avancées institutionnelles ni avancées sociales", si bien que "jamais le non n'obtiendra les voix des pro-européens réformateurs".
Les parlementaires non-français du groupe socialiste du Parlement européen se sont dits, en général, "consternés" par la position de M.Fabius. Voici quelques bribes des réactions, recueillies par différents collègues. Pour Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle du PE, l'attitude de M. Fabius manque de logique. Par exemple, il réclame une directive européenne sur les services publics, et c'est justement la Constitution qui la rend possible! Il a "perdu de vue la cause européenne (…). Pour des raisons de politique intérieure, il rejette un projet de dimension historique." Le président du groupe socialiste, Martin Schulz, observe que la Constitution "donne au Parlement européen les pouvoirs qu'il réclame depuis des années". Selon l'Espagnol Raimon Obiols, "M.Fabius pose de bonnes questions, mais qui n'ont rien à voir avec la Constitution". Le Belge Alain Hutchinson espère que le référendum en France "portera bien sur la Constitution et non sur des questions de pouvoir internes au Parti socialiste français".
L'erreur tactique de Laurent Fabius. À Paris, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin a dénoncé l'erreur de transférer le débat au plan national: "il ne s'agira pas de voter pour ou contre Jacques Chirac mais de se prononcer sur un traité adopté par 25 gouvernements. C'est à nos partenaires que les Français adresseront une réponse. Si cette réponse est négative, le choc serait à Bruxelles, pas à Paris (…). Le traité constitutionnel est un compromis acceptable, même s'il n'incarne pas l'idéal socialiste (…). Le choix du oui peut ouvrir le chemin de la relance de l'Union." (« Le Nouvel Observateur » du 23 septembre).
Un commentateur a amorcé un inventaire des compagnons de route de Laurent Fabius dans le rejet de la Constitution. On y trouve les mouvements "souverainistes", la grande majorité des conservateurs britanniques, les élus européens de la "ligue des familles" polonaise (qui tous estiment que le projet actuel va trop loin dans le sens européen), plus quelques petits partis communistes ou groupuscules analogues. Etrange compagnie pour un socialiste! Le secrétaire général de la CES (Confédération européenne des syndicats), John Monks, en réaffirmant l'appui de son organisation à la Constitution, a considéré que la querelle en France est de nature purement interne et n'a rien à voir avec l'Europe.
En définitive, il faut remercier M.Fabius. Son initiative a amorcé un débat qui peinait à se mettre en route. Romano Prodi et Jean-Claude Juncker sont aussi intervenus, avec vigueur. Il faut poursuivre.
(F.R.)