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Bulletin Quotidien Europe N° 8792
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil/votes

Le Conseil va préciser les chiffres du comptage de la majorité qualifiée prévue par le Traité de Nice

Bruxelles, 23/09/2004 (Agence Europe) - Avec l'entrée en vigueur du Traité de Nice, la nouvelle majorité qualifiée utilisant un critère de 62% de la population peut requérir un comptage des voix dans un système où la population varie constamment. Il fallait donc établir des règles, qui pourraient d'ailleurs servir de test pour l'application des différentes majorités fort complexes qui figurent dans le projet de traité constitutionnel. Les Représentants permanents des Etats membres s'y sont attelés lors de la réunion du Coreper de mercredi et le Conseil des ministres de l'Union européenne devrait être en mesure d'adopter, au plus tard le 11 octobre prochain, une modification de son règlement intérieur prévoyant que le comptage de la majorité qualifiée (environ 280 millions d'habitants) se fera sur la base d'une mise à jour annuelle du nombre d'habitants des Etats membres, reprenant les données démographiques fournies chaque année par Eurostat.

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