Bruxelles, 02/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait approuver vers le début du mois d'octobre le plan de démantèlement des centrales nucléaires de la société British Energy. Le plan de restructuration, notifié en 2002, prévoit le versement d'une aide maximale de 5 milliards d'euros jusqu'au démantèlement total des huit centrales nucléaires britanniques, qui pourrait s'achever en 2086. Une aide à la restructuration s'étalant sur une si longue période oblige à prévoir des ajustements de son montant en fonction de l'évolution des prix du marché, a néanmoins précisé Tilman Lueder, le porte-parole à la concurrence.
Les services de la Commission mettent la dernière touche à la décision qu'elle devrait rendre début octobre, clôturant ainsi une enquête approfondie ouverte en 2003 (voir EUROPE du 26 juillet 2003), indiquait jeudi une source proche du dossier. Pour autoriser le plan de restructuration de British Energy, la Commission souhaite que les aides versées au titre du démantèlement des centrales nucléaires servent cet objectif unique, indiquait la même source. La mise en place de comptes séparés entre les trois divisions de British Energy (nucléaire, non nucléaire et vente pour les sociétés en gros) serait donc un moyen pour la compagnie de répondre aux attentes de l'exécutif européen de cantonnement des aides (ringfencing). En affectant les aides à un compte séparé de la division nucléaire de British Energy, l'objectif est d'éviter toute distorsion de la concurrence, ce qui risquerait d'arriver si les aides servaient aux deux autres divisions de la société (non nucléaire et vente pour les sociétés en gros).
Tilman Lueder a, quant à lui, indiqué à la presse qu'une clause d'indexation serait prévue dans l'accord car, "si le prix de l'électricité augmente, il pourrait couvrir à lui seul le passif et les coûts de la restructuration, rendant nécessaire une diminution des aides". Avec ce mécanisme de suivi périodique, le montant des aides sollicitées ne sera donc pas déterminé une fois pour toutes par rapport à un prix fixe de l'électricité et évoluera en fonction de ce dernier.