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Bulletin Quotidien Europe N° 8771
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Propositions sur la prorogation de l'accord UE/Comores

Bruxelles, 25/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 4 août les propositions sur la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, de l'accord de pêche actuel (applicable depuis la fin février 2001) conclu entre l'UE et la République fédérale islamique des Comores. Cette prorogation est nécessaire car les négociations d'un nouvel accord ont pris du retard. Le protocole annexé à l'accord de pêche entre les parties venait à échéance le 27 février 2004.

Les possibilités de pêche restent les mêmes: 40 thoniers senneurs (18 navires espagnols, 21 français et un navire italien) et 25 palangriers de surface (20 navires espagnols et 5 bateaux portugais). Selon les propositions, la contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire s'élèvera au montant prorata temporis prévu dans le protocole actuel, à savoir 291 875 euros. Le paiement de cette somme sera effectué au plus tard le 1er décembre 2004.

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