Bruxelles, 25/08/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie concernant le projet de Microsoft et Time Warner d'acquérir conjointement Content Guard Holdings. Cette société américaine est détentrice de licences pour des logiciels de protection de fichiers numériques contre l'utilisation illégale telle que la copie illicite. Selon la Commission, l'opération serait susceptible de renforcer la position dominante de Microsoft sur le marché des solutions de gestion des droits numériques, ainsi que d'altérer la concurrence sur d'autres marchés connexes.
Les activités de Content Guard se concentrent sur le développement et la concession de licences de droits de propriété intellectuelle liées aux solutions DRM de gestion des droits numériques. Ce type de solution, qui permet d'assurer la confidentialité des contenus, était conçu à l'origine pour éviter le piratage audionumérique, mais devrait connaître des applications de plus en plus nombreuses. Le délai d'examen préliminaire de cette concentration avait été prolongé de deux semaines afin d'évaluer les concessions proposées par Microsoft et Time Warner, mais "les préoccupations de la Commission n'ont pas été satisfaites", a confié à la presse Amelia Torres, porte-parole à la concurrence. L'enquête de seconde phase s'intéressera désormais au risque que Content Guard, si elle était contrôlée par Microsoft et Time Warner, puisse gérer son portefeuille de droits au détriment des concurrents de Microsoft sur le marché des DRM. De plus, la Commission considère que le développement des normes d'interopérabilité pourrait se ralentir et placer Microsoft seul sur un marché dont il est déjà le premier fournisseur. Enfin, compte tenu des perspectives de développement des solutions DRM (téléphonie mobile, logiciels de traitement de texte), la concurrence pourrait également être viciée sur d'autres marchés. La Commission dispose de 90 jours pour se prononcer.