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Bulletin Quotidien Europe N° 8762

5 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 21
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre l'Autriche pour non-respect persistant de directives européennes

Bruxelles, 04/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne franchit une étape dans les procédures d'infraction contre l'Autriche qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter intégralement la législation communautaire dans le domaine de l'environnement.

Cet Etat membre sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour transposition incomplète des directives «habitats » et...

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