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Bulletin Quotidien Europe N° 8762

5 août 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/referendum

04/08/2004 (Agence Europe) - L'élu européen de la CSU Markus Ferber polémise avec le gouvernement Schröder en lui reprochant de prétendre que la Constitution allemande interdit la tenue d'un référendum sur la Constitution européenne. 34 juristes allemands ont récemment affirmé qu'un référendum pourrait être convoqué "relativement rapidement et sans problèmes" en appliquant l'article 20 de la Loi fondamentale allemande ou en complétant l'article 23. "Si le chancelier Schröder...

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