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Bulletin Quotidien Europe N° 8762

5 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 21
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie

04/08/2004 (Agence Europe) - Conformément à l'accord de partenariat entre la CECA et la Russie, qui fixe notamment les arrangements quantitatifs concernant les échanges de produits "acier CECA", les deux parties ont convenu d'augmenter les limites quantitatives fixées afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE. Le règlement du Conseil (1386/2004) modifiant la décision 2002/602/CECA sur les restrictions à l'importation de produits sidérurgiques est paru au JO le 26 juillet. La...

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