Bruxelles, 04/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, avant la pause estivale, de franchir une étape dans la procédure d'infraction engagée contre l'Allemagne pour non-respect persistant de la directive relative à l'élimination écologique des véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE).
Ainsi, la Commission a adressé à cet Etat membre un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour transposition inadéquate en...