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Bulletin Quotidien Europe N° 8749

16 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 66
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Suède est sommée de taxer la bière comme le vin

Bruxelles, 15/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne persiste et signe, pour imposer la libre circulation des alcools dans l'UE. Elle a adressé jeudi un avis motivé à la Suède, en lui demandant de mettre fin aux discriminations fiscales qui favorisent la bière produit localement au dépend du vin. Dans un communiqué, elle constate que selon le système de taxation suédois, "un litre de bière à 10% vol. acquitte 14,7 SEK de droits d'accises, alors qu'un litre de vin...

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