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Bulletin Quotidien Europe N° 8743

8 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget
Vers un système plus équitable de correction budgétaire ?

Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter le 14 juillet une proposition de Michaele Schreyer modifiant la décision de 2000 sur les ressources propres de l'UE (volet recettes du budget). L'objectif est de mettre en place, pour le prochain cadre financier (2007-2013), un « mécanisme de correction budgétaire généralisé » qui se substituerait à la ristourne accordée au Royaume-Uni depuis 1984. Selon le projet de texte qui peut encore être modifié...

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