Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - La Commission a "pris note", mais sans en discuter réellement, de deux documents de travail sur la fiscalité des entreprises préparés par le Commissaire Frits Bolkestein pour le Conseil Ecofin informel du 11 septembre prochain (voir EUROPE d'hier p. 9).
Le premier document concerne la création d'une base d'imposition commune pour les sociétés. "A ce stade, la Commission ne cherche pas un accord ou un soutien dans les détails, mais elle a...