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Bulletin Quotidien Europe N° 8743

8 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le Royaume-Uni ne peut pas saisir les véhicules de ses ressortissants qui importent en fraude de grandes quantités d'alcool

Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé au Royaume-Uni un avis motivé, en lui demandant de modifier sa politique de lutte contre la fraude aux accises sur l'alcool et le tabac. Elle estime que saisir les biens et parfois le véhicule des fraudeurs pour des délits mineurs est disproportionné et constitue une entrave à la libre circulation des biens.

Les importations d'alcool et de tabac pour un usage exclusivement privé sont autorisées au Royaume-Uni...

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