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Bulletin Quotidien Europe N° 8740

3 juillet 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Publication du Département fédéral suisse des Affaires étrangères et de l'Initiative and Referendum Institute Europe sur les enseignements que l'expérience suisse de démocratie directe peut apporter à l'UE

Bruxelles, 02/07/2004 (Agence Europe) - "L'unanimité n'est pas la manière qui convient pour adopter une Constitution". La Suisse, par exemple, "n'aurait jamais eu la Constitution de 1848" si on avait, lors de l'adoption de la Constitution, suivi la formule que la convention rassemblant les 22 cantons avait choisie pour modifier le Pacte de 1815 (à savoir, la nécessité de l'assentiment de chaque canton). Or, lors du vote sur le projet de Constitution du 27 juin 1848, seulement une...

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