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Bulletin Quotidien Europe N° 8740

3 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Communication sur le financement des mesures de sûreté dans l'aviation civile en perspective

Bruxelles, 02/07/2004 (Agence Europe) - La Commission pourrait proposer une communication sur le financement des mesures de sûreté dans l'aviation civile dans le courant de l'automne. Cette communication se fonderait sur les résultats d'une étude menée sur les différentes pratiques existantes au sein de l'Union européenne pour faire des propositions en la matière et compléter le règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation...

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