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Bulletin Quotidien Europe N° 8740

3 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 38 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Belgique est condamnée pour avoir imposé jusqu'en 2003 un examen de maturité aux lycéens d'autres Etats membres qui souhaitaient entrer à l'université belge francophone

Luxembourg, 02/07/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice vient de condamner la Belgique qui, avant deux arrêts royaux du 3 avril 2003, appliquait un système discriminatoire d'entrée dans les universités à l'encontre des lycéens titulaires d'un diplôme d'enseignement secondaire obtenu dans d'autres Etats membres.

La Commission européenne avait intenté ce procès à la Belgique responsable des agissements de la Communauté française de Belgique, l'entité administrative...

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