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Bulletin Quotidien Europe N° 8735

26 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis
Le président du Parlement sortant, Pat Cox, va demander à la Cour l'annulation de l'accord sur le fichage des passagers

Bruxelles, 25/06/2004 (Agence Europe) - Le président du Parlement sortant, Pat Cox, a pris vendredi la décision de demander à la Cour de justice d'annuler l'accord UE/Etats-Unis sur le fichage des passagers. Le recours devrait être transmis à Luxembourg lundi, au lendemain du Sommet UE/Etats-Unis.

L'accord signé le 28 mai dernier permet aux autorités américaines de puiser dans les fichiers des compagnies aériennes 34 données sur les passagers des vols transatlantiques (personnes...

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