*** LUCIA SERENA ROSSI (sous la dir. de): Il progetto di Trattato-Costituzione. Verso una nuova architettura dell'Unione europea. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, 20151, Milan. Internet: http://www.giuffre.it ). 2004, 314 p., 22 euros. ISBN 88-14-10925-7.
Lucia Serena Rossi, professeur de droit européen à l'Université de Bologne, rassemble ici une série de contributions qui, explique-t-elle dans l'introduction, tracent "un parcours raisonné" sur les "innovations les plus significatives" du projet de Constitution européenne. Même si, au moment où l'ouvrage est allé sous presse, l'incertitude sur "le futur du projet Giscard" était très grande, selon Lucia Serena Rossi, "le travail de la Convention est de toute façon destiné à laisser son signe et à demeurer un inévitable terme de comparaison" pour "toute possible réforme".
De nombreux juristes ont apporté leurs réflexions à cet ouvrage - en particulier Jean-Paul Jacqué, directeur au service juridique du Conseil de l'Union (et l'un des juristes qui avaient participé à la rédaction du Projet Spinelli de1984), Vassilios Skouris, président de la Cour de justice, Antonio Tizzano, avocat général à la Cour, Bruno De Witte, de l'Institut universitaire européen de Florence, Vlad Constantinesco, de l'Université de Strasbourg. Mais l'une des contributions les plus intéressantes pour les historiens est celle de Rocco Cangelosi, ancien directeur général pour l'intégration européenne à la Farnesina et actuellement Représentant permanent de l'Italie auprès de l'Union. Dans un chapitre intitulé "La Conférence intergouvernementale et le rôle de l'Italie: de l'Acte unique à la conclusion de la CIG de 2003", l'ambassadeur Cangelosi se place dans une perspective historique en partant d'une étape significative de la construction européenne: la "première grande révision" du Traité qui avait débouché sur l'Acte unique européen de 1986 (et qui a indéniablement été une retombée du dessein bien plus ambitieux d'Altiero Spinelli et du Parlement européen). Rocco Cangelosi reconnaît là "l'impulsion décisive" donnée à cette révision par la Commission Delors installée le 6 janvier 1985, avec son "Livre blanc" sur le marché intérieur, un document "au ton passionné" qui avait été présenté au Conseil européen de juin 1985 à Milan (où la Présidence italienne avait eu l'audace de faire adopter à la majorité la décision de convoquer une Conférence intergouvernementale sur la révision du Traité, malgré l'opposition de Royaume-Uni, Danemark et Grèce). L'ambassadeur Cangelosi évoque une autre CIG lancée par la Présidence italienne, en décembre 1990 à Rome, et qui devait aboutir au Traité de Maastricht de 1992. Il rappelle que, pendant la CIG qui a mené au Traité de Nice, la principale contribution de l'Italie avait été l'initiative italo-allemande sur les coopérations renforcées. Pour arriver à la chronique de la négociation sur le projet de Constitution européenne, pour laquelle Cangelosi avait été choisi par le ministre des Affaires étrangères Frattini comme son représentant personnel en vue de la préparation des CIG au niveau ministériel - "même si cette fois-ci, les représentants personnels, contrairement aux autres Conférences, n'auraient pas dû exister formellement, puisque les conclusions de Thessalonique prévoyaient que les négociations allaient être conduites seulement au niveau politique par les chefs d'Etat ou de gouvernement ou par les ministres des Affaires étrangères". Malgré le "cadre plutôt encourageant" qui était ressorti de la première tournée de consultations de Rocco Cangelosi (volonté apparente de sauver "l'acquis conventionnel"), il constatait, dès les premiers contacts, "la forte préoccupation des Etats moyens-petits et des nouveaux adhérents que ne se crée une sorte de directoire des plus grands Etats" (une crainte, d'ailleurs, qui s'était manifestée déjà, au fil des mois, au sein de la Convention européenne). Rocco Cangelosi décrit minutieusement et avec franchise cette négociation tourmentée dans ses différentes étapes et ses hauts et ses bas, sans ignorer les critiques adressées à la Présidence italienne (mais les mérites de la diplomatie italienne ont été aussi reconnus, en particulier par le président de la Convention Valéry Giscard d'Estaing). Ainsi, il rappelle que, alors que le bilan du Conclave de Naples, en novembre 2003, pouvait être considéré comme "largement positif et encourageant" malgré la persistance de"profondes divergences" sur les questions institutionnelles, les tensions entre Etats membres provoquées par la suspension des procédures pour déficit excessif contre l'Allemagne et la France venaient peu après compliquer le travail de la Présidence italienne. C'était le 27 novembre, le Conseil européen de décembre était proche. Un sommet qui - après l'invitation inattendue à suspendre les travaux adressée, "d'un ton dramatique", par le président Chirac à Berlusconi - allait s'achever sans aucun résultat, « au grand regret » de la Présidence italienne "qui avait fait tout son possible pour parvenir à un accord", écrit Rocco Cangelosi. "Aurait-on pu agir différemment ?", se demande-t-il en estimant: "C'est difficile de répondre, mais je pense que (...) il n'y avait nulle part la volonté politique de conclure". L'Italie a essayé dans la mesure du possible d'être "la gardienne" du texte de la Convention européenne, assure l'ambassadeur Cangelosi, qui conclut en soulignant la contribution que son pays continue de vouloir donner à cette "délicate phase de développement du projet d'intégration" européenne. Un engagement auquel Rocco Cangelosi - comme le prouvent aussi ses écrits et son travail à la Représentation permanente auprès de l'Union par le passé - a toujours été fidèle.
Marina Gazzo
*** JURGEN SCHWARZE (sous la dir. de): Der Verfassungsentwurf des Europäischen Konvents. Verfassungsrechtliche Grundstrukturen und wirtschaftsverfassungsrechtliches Konzept. Nomos Verlagsgesellschaft (3-5 Waldseestrasse, Postfach 100310, 76484 Baden-Baden. Tél.: (49-7221) 2104-0 - fax: 2104-43 - Courriel: vertrieb@nomos.de). 2004, 769 p., 79 euros. ISBN 3-8329- 0685-1.
Le Pr. Jürgen Schwarze, directeur de l'Institut pour l'Europe de l'Université de Fribourg, réunit, en 769 pages, une impressionnante série de textes, essentiellement de juristes (y compris le Pr. Günter Hirsch, président de la Cour de Karlsruhe, ou Johann Schoo du service juridique du Parlement européen, Jan-Peter Hix, du service juridique du Conseil de l'Union, et Clemens Ladenburger, du service juridique de la Commission européenne), mais aussi, entre autres, de députés européens (Karl von Wogau et Elmar Brok), de membres de la Convention européenne qui a rédigé le projet de Constitution européenne (encore Elmar Brok et Jürgen Meyer) et d'anciens hauts fonctionnaires européens (comme Horst Günter Krenzler, qui a été directeur général aux relations extérieures à la Commission). Tous les aspects du projet de la Convention européenne y sont disséqués et analysés.
Dans son introduction, le Pr. Jürgen Schwarze note que "la non acceptation du projet (de la Convention) a provoqué une crise dans l'UE", et estime qu'il serait "difficilement imaginable qu'un texte constitutionnel fondamentalement différent offre de comparables chances politiques de concrétisation". Dans sa conclusion, il anticipe que, "sans doute, même sans traité constitutionnel, l'UE ne s'effondrerait pas", mais il reconnaît en même temps que la crédibilité de l'Union et "la confiance dans sa capacité d'innovation" seraient sérieusement affectées si l'on continue à reporter la réforme constitutionnelle rendue nécessaire par l'élargissement de l'Union à l'Est. (MG)
*** INGOLF PERNICE: Fondements du droit constitutionnel européen. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris). Collection "Cours et travaux", n° 1. 2004, 94 p., 10 euros. ISBN 2-233-00438-8.
L'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) inaugure une nouvelle collection visant à conserver une "trace écrite" des enseignements dispensés en son sein. Ce premier numéro porte sur les fondements du droit constitutionnel européen. Directeur de l'Institut "Walter Hallstein" de droit constitutionnel européen de l'Université Humboldt de Berlin, Ingolf Pernice s'emploie à démontrer que l'Union dispose d'ores et déjà d'une réelle assise constitutionnelle en dépit du fondement contractuel - les traités - sur lesquels elle repose. Il qualifie de "système constitutionnel composé" ("Verfassungsverbund") le système que constituent les constitutions nationales dans leur ensemble avec les traités instituant l'Union et les Communautés européennes, ce afin d'attirer l'attention sur "la base de légitimité qui est commune à ces deux niveaux constitutionnels, à savoir la volonté des citoyens des Eta ts membres". Cette approche du "multilevel constitutionalism" implique qu'il ne faudra pas attendre la ratification du traité officialisant sa "constitution" pour que l'Union dispose d'un droit proprement constitutionnel. Pour le Pr. Pernice, celui-ci existe effectivement depuis pas mal d'années, son but étant, dans ce travail, d'en analyser les traits et les caractères essentiels. Dans sa préface, Joe Verhoeven, directeur de l'Institut, constate que ce "propos sera peut-être jugé scandaleux par ceux qui considèrent toujours que l'Union (la Communauté) n'est pas autre chose qu'une organisation internationale". Mais l'ouvrage, ajoute-t-il, témoigne surtout de la nécessité grandissante de penser le droit international au départ d'ensembles interétatiques plutôt que d'Etats isolés. (MT)
*** STEPHANE LECLERC: Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes. Gualino éditeur (31 rue Falguière, F-75741 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Courriel: gualino@eja.fr - Internet: http://www.lgdj.fr ).Collection "Mémentos". 2003, 279 p., 22 euros. ISBN 2-84200-662-3.
Par cet ouvrage, Stéphane Leclerc, maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen, a voulu présenter de manière à la fois simple et exhaustive l'ensemble du droit institutionnel de l'Union et des Communautés. Il développe successivement, de façon synthétique et structurée, la construction européenne de 1945 à aujourd'hui (des Communautés à l'Union, de l'Europe des Six à l'Europe des Vingt-cinq…), le système institutionnel (statut et compétences, structure institutionnelle, attributions des institutions et des organes…), l'ordre juridique communautaire (sources et caractères du droit) et le système juridictionnel (juridictions et contentieux communautaires). Chaque chapitre tient compte des évolutions les plus récentes et est complété d'une sélection bibliographique permettant "d'aller plus loin". En fin de livre, un abondant index jurisprudentiel est fourni. (MT)
*** MASSIMO CONDINANZI, ALESSANDRA LANG, BRUNO NASCIMBENE: Cittadinanza dell'Unione e libera circolazione delle persone. Giuffrè Editore (voir coordonnées supra). 2003, 287 p., 17 euros. ISBN 88-14-10834-X.
Dans ce nouvel ouvrage de la série de textes de droit européen dirigée par Bruno Nascimbene, l'accent est mis sur la citoyenneté de l'Union qui a été ajoutée par le Traité de Maastricht aux libertés fondamentales et "historiques" du Traité de la Communauté - la liberté de mouvement des travailleurs, le droit d'établissement et la libre prestation des services. Les auteurs soulignent la continuité avec les ouvrages déjà publiés dans la même série en 1995 (Da Schengen a Maastricht) et en 1998 (La libera circolazione dei lavoratori) et placent la nouvelle dimension de la citoyenneté dans le contexte de la future Constitution européenne. (MG)
*** THIERRY GOORDEN: Willy De Clercq. L'art du possible. Editions Racine (49 rue du Châtelain, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6451893 - fax: 6465570 - Internet: http: //http://www.racine.be ). 2004, 223 p., 22,50 euros. ISBN 2-87386-353-6.
Journaliste indépendant spécialisé dans les questions européennes et qui use ses semelles surtout du côté du Parlement européen, Thierry Goorden nous offre une bonne biographie d'un homme politique belge - et européen - de premier plan. Willy De Clercq a connu les trois institutions européennes de l'intérieur. Ministre des Finances de longues années durant, il a travaillé dans le cadre du Conseil Ecofin. Sous Delors, il a été le commissaire chargé des questions commerciales internationales. Ce libéral flamand vient enfin d'achever sa carrière politique au Parlement européen. A travers ce personnage convivial et affable, toujours prompt à vendre son "nœud pap" aux caméras, ce sont donc cinquante années d'histoire, belge et européenne, qui sont passées en revue. Le talent du journaliste - qui a multiplié les rencontres avec des personnes ayant travaillé aux côtés de Willy De Clercq - est de faire découvrir, plus qu'un parcours, un homme. (MT)
*** THIERRY COOSEMANS: Les programmes des partis francophones pour l'élection du Parlement européen de juin 2004. Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (1A place Quetelet, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2110180 - fax: 2197934 - Courriel: crisp@cfwb.be - Internet: http://www.crisp.be ). Collection "Courrier hebdomadaire", n° 1832. 2004, 46 p., 6,90 euros.
Ce "Courrier hebdomadaire" fournit une perspective comparative des programmes présentés par les partis de la partie francophone de la Belgique à l'occasion des élections européennes qui viennent de se dérouler. L'auteur constate que si ces partis ont longtemps donné l'impression d'être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l'intégration européenne, l'heure est aujourd'hui à l'euro-critique. Le projet fédéraliste n'est pas réellement remis en question, mais les partis revendiquent "mieux d'Europe", voire une "autre Europe". (MT)
*** Opinion Jeunesse. Forum européen de la jeunesse (120 rue Joseph II, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2306490). 2004, n° 1, 22 p.. Ce numéro est tout entier consacré aux relations entre les jeunes et le Conseil de l'Europe, témoignant de la qualité du travail qui a été réalisé par cette organisation intergouvernementale afin de bâtir un partenariat authentique entre les gouvernements et les représentants de la jeunesse.
*** High nature value farmland. European Environment Agency (6 Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhagen K. Tél.: (45-33) 367100 - fax: 367199 - Courriel: eea@eea.eu.int - Internet: http: //http://www.eea.eu.int ). Collection "EEA report". 2004, n° 1, 32 p., 15 euros. ISBN 92-9167-664-0
Ce rapport est consacré aux terres agricoles à haute valeur naturelle, à savoir celles qui présentent une biodiversité importante et souvent caractérisée par une culture extensive du fait de conditions naturelles ou socio-économiques. Le rapport en donne les caractéristiques et en souligne l'importance écologique. Il présente un aperçu de la situation et des tendances en Europe ainsi que l'impact de l'intensification de la production et de l'abandon des terres agricoles. Le rapport s'intéresse aussi aux politiques en cours ou à mettre en œuvre pour la protection de ces zones, celles-ci étant par ailleurs concentrées dans les régions orientales et méridionales de l'Europe et gravement menacées par l'intensification des cultures. Bien que l'importance de ces zones soit reconnue dans plusieurs documents de l'Union, aucune politique concrète de protection n'est en place, ce qui hypothèque sérieusement les chances d'atteindre l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité à l'horizon 2010.
*** Revue d'Allemagne et des Pays de langue allemande. Société d'Etudes Allemandes (CNRS - Bâtiment 40, 23 rue du Loess - BP 20, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél.: (33-3) 88107316 - fax: 88106482 - Courriel: christiane.weeda@urs.u-strasbg.fr). Octobre-décembre 2003, n° 35/4, 134 p. 16 euros. Abonnement: 56 euros.
Cette édition est titrée "Le modèle allemand: un modèle dépassé ?". Elle réunit trois contributions s'articulant autour de la crise du modèle politique et social allemand. De fait, des réformes sociales en profondeur sont nécessaires, mais elles nécessitent une réadaptation du modèle politique allemand. La première contribution s'interroge sur l'adéquation de la Loi fondamentale aux défis auxquels est actuellement confrontée la société allemande. La deuxième se penche sur les réformes sociales des gouvernements Schröder, très impopulaires mais constituant les premiers pas d'une mutation nécessaire. La dernière contribution sur ce thème traite des "trois chocs de l'économie allemande". D'autres articles portent, par exemple, sur l'impact du référendum sarrois de 1955 sur la Belgique francophone et comparent les rapprochements franco-allemand, germano-polonais et polono-ukrainien.
*** Forum. Das Magazin der Bertelsmann Stiftung. Bertelsmann Stiftung (256 Carl-Bertelsmann-Straâe, D-33311 Gütersloh. Tél.: (052-41) 8181160 - fax: 8181999 - Courriel: angelika.turowitz@bertelsmann.de - Internet: http://www.bertelsmann-stiftung.de ). 2004, n° 1, 48 p..
Calendrier oblige, ce premier numéro de l'année de Forum consacre plusieurs articles à l'élargissement de l'Union européenne et est d'ailleurs titré "Das neue Europa". Ainsi, Danuta Hübner -actuellement commissaire européen mais ministre polonaise des Affaires européennes lors de la rédaction de cet article - parle de l'élargissement aux pays de l'Est et du souhait polonais de voir une Europe solidaire. Le Cardinal Miloslav souligne, quant à lui, la place du christianisme en Europe et la nécessité d'un dialogue des cultures, tandis que la dirigeante de Citibank, Christine Licci, traite de la conciliation de la vie de famille et professionnelle. De nombreux autres papiers portent sur des sujets sociaux, culturels ou éducatifs.
*** United Kingdom. OECD Publications (2 rue André - Pascal, F-75775 Paris Cedex 16). Collection "Economic Surveys". Mars 2004, n° 3, 226 p. ISBN 92-64-02022-5.
Ce rapport est basé sur l'étude de la situation et des politiques économiques du Royaume-Uni menée par l'Economic and Development review Committee de l'OCDE, qui est chargé d'examiner la situation économique des pays membres. Les évaluations et les recommandations portent notamment sur la situation macroéconomique - dont les performances ont été impressionnantes même si le Royaume-Uni accuse encore un certain retard de compétitivité - ainsi que sur les perspectives et les défis à relever. Ces derniers consistent principalement à maîtriser l'instabilité du marché du logement, à augmenter l'efficacité des dépenses publiques et à rattraper le retard de productivité. L'ouvrage est complété par de nombreuses données statistiques et des graphiques.
Revues en bref
*** Charter News. Energy Charter Secretariat. Printemps 2004, N° 18, Bruxelles. Il s'agit de la lettre d'information sur les activités liées à la Charte européenne de l'énergie.