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Bulletin Quotidien Europe N° 8725
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bce

Décisions prises après l'élargissement

Bruxelles, 14/06/2004 (Agence Europe) - Pour tenir compte de l'élargissement et de l'entrée des banques centrales nationales des nouveaux Etats membres dans le Système européen de banques centrales (SEBC), la BCE a adopté une série de décisions publiée le 9 juin au Journal Officiel de l'UE.

Modification, du 22 avril 2004, de l'orientation relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET). (JO 2004/501/CE).

Décision de la BCE du 22 avril 2004 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (JO 2004/502/CE).

Décision du 22 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banque centrales nationales participantes (JO 2004/503/CE).

Décision de la BCE du 22 avril 2004 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la BCE entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (JO 2004/504/CE).

Décision de la BCE du 22 avril 2004 modifiant la décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros (JO 2004/506/CE).

Décision de la BCE du 23 avril 2004 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la BCE par les banques centrales nationales non participantes (JO 2004/507/CE).

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