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Bulletin Quotidien Europe N° 8725
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/audiovisuel

Vers la finalisation d'un traité international sur la protection des droits des radiodiffuseurs

Bruxelles, 14/06/2004 (Agence Europe) - Les représentants de neuf associations de radiodiffusion du monde entier se sont rencontrés du 7 au 10 juin, à Genève, en vue de finaliser le projet de traité international protégeant les droits de propriété intellectuelle des radiodiffuseurs, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO). L'objectif de ce traité est de réactualiser le texte existant (la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes, des producteurs de phonogrammes et des organisations de radiodiffusion), qui ne répond plus aux besoins actuels, et de concrétiser dans un texte unique les propositions formulées individuellement par les gouvernements nationaux au cours des six dernières années. Les participants ont convenu de la nécessité d'organiser une conférence fin 2005-début 2006 afin de finaliser les travaux en vue de l'adoption d'un traité international. Ils discuteront des modalités pratiques de cette réunion formelle lors de la prochaine rencontre annuelle de l'OMPI, en septembre prochain. Certaines questions restent toutefois en suspens, notamment la nécessité d'étendre ou non les droits des radiodiffuseurs traditionnels aux radiodiffuseurs par câble ou aux "webcasters", ces organismes qui transmettent directement sur le Net.

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