Bruxelles, 11/06/2004 (Agence Europe) - Le Président de la nouvelle Commission européenne devrait "aller au-delà de changements mineurs" dans l'organisation du Collège et "essayer d'introduire une réforme structurelle majeure jusqu'au moment où il y aura accord sur une Commission restreinte", affirme Reworking the Commission, la première contribution d'Ideas Factory (IF) une plate-forme formée à Bruxelles par de jeunes professionnels qui entendent non seulement réagir aux développements dans l'UE, mais anticiper son "agenda politique". Soutenue par The European Policy Centre fondé par Stanley Crossick, l'initiative est coordonnée par Giovanni Grevi. (Site: http://www.TheEPC.be ).
A ce stade, les auteurs partent de l'hypothèse d'une Commission comptant un Commissaire par Etat membre, et font des suggestions sur la manière de l'organiser, en estimant que ces suggestions seront probablement valables au moins pendant ses deux prochains mandats, en attendant une Commission plus ramassée à partir de 2014. En notant que "l'histoire de la Commission a montré que - quel que soit le nombre - chaque Commission a été dominée par quatre à cinq poids lourds"¸les participants de cette "fabrique d'idées" soulignent que, avec "un nombre croissant d'acteurs nationaux engagés dans des marchandages sur des questions cruciales, la nécessité d'une Commission forte deviendra encore plus pressante". La Commission doit en outre "restaurer la coopération constructive qui avait existé" avec les Etats membres à différentes époques du passé. Quant à son Président, il devra exercer pleinement ses nouveaux pouvoirs, surtout si la fonction de Président du Conseil européen est finalement créée.
Selon IF, trois options peuvent être envisagées pour la prochaine Commission: - un Président avec 24 Commissaires avec un portefeuille et une Direction générale chacun; - des groupes ("clusters") de Commissaires coordonnés par cinq vice-présidents; - un modèle hybride combinant les deux options, avec des groupes de Commissaires sur des questions ad hoc. L'option privilégiée est la deuxième.
IF propose ainsi de créer les cinq postes de vice-présidents suivants: - pour la responsabilité démocratique (Conseil et Parlement européen, planification interinstitutionnelle, budget, réforme de la Commission- avec une responsabilité particulière pour les relations avec les capitales des Etats membres et la politique de la communication de la Commission); - ministre des Relations extérieures (développement et aide humanitaire, prévention et gestion civile des crises, élargissement , Nouveaux Voisins, commerce); - pour la liberté, sécurité et justice (immigration et asile, y compris libre circulation des personnes, justice et droits de l'homme); - pour la cohésion économique et sociale (affaires économiques et financières, affaires sociales et des consommateurs, cohésion régionale, agriculture et pêche, emploi, environnement, santé et sécurité alimentaire);- pour la compétitivité (marché intérieur, concurrence, aides d'Etat, gestion des programmes communautaires, fiscalité, politique industrielle, transports et énergie, télécoms et ecommerce, recherche et éducation, meilleure réglementation et PME).
Selon l'IF, qui insiste sur la nécessité d'assurer à la fois collégialité et efficacité, ces vice-présidents devraient être des "poids lourds politiques, capables de présenter les décisions clé" vers l'extérieur, et "être représentatifs de la composition du Collège". Aucun poste de vice-président ne devrait être prédéterminé pendant le processus de nomination avec les Etats membres. Deux postes devraient être attribués aux nouveaux Etats membres, si les candidats ont l'expérience requise. Les vice-présidents auraient des fonctions horizontales de coordination et ne seraient pas responsables pour un portefeuille ou une Direction générale déterminée.
Les vice-présidents dirigeraient des groupes de Commissaires qu'ils rencontreraient chaque semaine, et ils feraient chaque semaine rapport au Président de la Commission au sujet des travaux de ces groupes. Les groupes devraient se limiter à trois ou quatre Commissaires, avec la possibilité de participer, pour un Commissaire d'un pays particulièrement concerné par une proposition spécifique. Les décisions seraient prises par consensus et, en cas de désaccord, le Collège serait appelé à voter. Le Collège se réunirait au complet seulement une fois toutes les deux semaines, pour des sessions préparées par les chefs de cabinet de tous les Commissaires. Le Président pourra convoquer, si nécessaire, des réunions extraordinaires du Collège.